Faculté des lettres et sciences humaines

Marges de manœuvre cantonales en mutation : politique migratoire en Suisse

Probst, Johanna ; D'Amato, Gianni ; Dunning, Samantha ; Efionayi-Mäder, Denise ; Fehlmann, Joëlle ; Perret, Andreas ; Ruedin, Didier ; Sille, Irina

(SFM Studies ; 73f)

La Suisse a changé. Elle est devenue la "Heimat" de nombre de personnes dont les aïeux sont venus d’ailleurs au cours des dernières décennies et années. La diversité et la différence –pour ainsi dire une "conditio humana" de la Suisse –appellent à une conversation sur ce qui nous est commun. Cet effort,qui s’inscrit dans un processus social d’échange et de changement mutuel,... More

Add to personal list
    Résumé
    La Suisse a changé. Elle est devenue la "Heimat" de nombre de personnes dont les aïeux sont venus d’ailleurs au cours des dernières décennies et années. La diversité et la différence –pour ainsi dire une "conditio humana" de la Suisse –appellent à une conversation sur ce qui nous est commun. Cet effort,qui s’inscrit dans un processus social d’échange et de changement mutuel, est en fin de compte l’intégration. Dans le passé comme dans le présent, la Suisse a obtenu de bons résultats dans ce processus de recherche d’un consensus, mais des efforts restent à faire dans la quête du "nous" unificateur.Dans un système fédéral comme celui de la Suisse, attaché au système de la subsidiarité, l’intégration se fait principalement dans les cantons et les communes. Il n’y a donc pas une politique d’intégration dans un système fédéral, tout comme on ne peut pas parler d’intégration au singulier au regard des différences cantonales, bien que des priorités convergentes aient été fixées avec les programmes cantonaux d’intégration. Pour ces bonnes raisons, le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), en collaboration avec nccr –on the move (Pôle de recherche national sur la migration et la mobilité), qui accorde une grande attention à l’intégration dans le contexte fédéral, a lancé une étude qui examine l’état de l’interaction entre la Confédération et les cantons dans la politique de migration et d’intégration. A cette fin, la diversité des approches, des structures et des stratégies doit être examinée, comme cela a déjà été le cas dans une étude sur le même sujet réalisée par le SFM en 2011. La Commission fédérale des migrations (CFM), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le Service de lutte contre le racisme (SLR) et huit cantons ont décidé de soutenir cette étude. En outre, l’équipe de recherche a bénéficié de l’accompagnement stratégique et du soutien pratique de nombreuses conférences et associations cantonales spécialisées du domaine de la migration. Comme en 2011, l’encouragement de l’intégration, la pratique d’admission et de naturalisation ainsi que la prise en charge dans le domaine de l’asile sont examinés en détail. La protection contre la discrimination (ainsi que l’ouverture institutionnelle) et l’intégration des réfugié·e·s ont été ajouté au concept de l’étude. Décembre 2017 a été choisi comme date de référence pour l’observation. Ceci permet de documenter l’état des choses avant la mise en application de diverses nouveautés en matière de droits des étrangers, d’intégration, d’asile et de la nationalité à partir de 2018 et de créer ainsi une base de comparaison pour des études à venir.