A propos de l'héritage : Usages et enjeux pour les musulman-e-s de Suisse

Schneuwly Purdie, Mallory ; Stegmann, Ricarda

(CSIS-Papers ; 6)

Notre étude montre que les imams, comme les individus et les familles, entretiennent, en Suisse, des relations très différentes avec les principes du droit successoral islamique. La majorité des imams que nous avons interrogés défend une approche traditionnelle, très répandue dans le monde musulman, sur la question de savoir si le droit successoral islamique doit ou non être appliqué en... More

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    Résumé
    Notre étude montre que les imams, comme les individus et les familles, entretiennent, en Suisse, des relations très différentes avec les principes du droit successoral islamique. La majorité des imams que nous avons interrogés défend une approche traditionnelle, très répandue dans le monde musulman, sur la question de savoir si le droit successoral islamique doit ou non être appliqué en Suisse. Pour eux, il est clair que la doctrine islamique en matière de droit des successions vient de Dieu, et il n’est donc pas facile, même aujourd’hui, de déclarer que ses principes fondamentaux - par exemple, le fait, stipulé par le Coran, que le fils soit avantagé par rapport à la fille - ne sont pas applicables en Suisse. Toutefois, pour eux, la loi suisse l’emporte sur la loi islamique : en cas de conflit entre les deux, le musulman renoncera à voir s’appliquer les principes islamiques. Dans la mesure où le Coran précise très clairement la manière dont sont réparties les parts successorales, les interprétations que font les imams du contenu de ces prescriptions ne se différencie que par quelques détails : selon le pays d’origine par exemple. Ou selon la doctrine juridique dominante là où ils se sont formés. Ceux, parmi eux, qui revendiquent une adaptation des règles islamiques en matière de droit des successions au contexte de vie actuel, ou qui, même, considèrent qu’elles ne sont plus adaptées à notre époque, se basent sur une tout autre approche du texte coranique : si, pour eux, il est bien la parole de Dieu, cette parole a toutefois été transmise dans un cadre historique précis. Les conditions dans lesquelles les versets du Coran ont été révélés sont aujourd’hui très différentes : raison pour laquelle la doctrine classique en matière de droit successoral devrait être repensée ou même – selon une petite minorité – totalement abandonnée au profit du droit suisse. Cependant, si les imams expriment d’une manière générale leur position sur le sujet, ils parlent peu de cas particuliers et concrets. L’analyse des discussions menées avec nos interlocuteurs·trices a montré à quel point la manière d’envisager la succession dans ce type de cas concrets peut être influencée par différents facteurs. En premier lieu, les musulman·e·s vivant en Suisse, ou leurs ascendants, viennent de pays très divers. Beaucoup ont certes grandi avec une législation laïque, mais également des traditions locales et régionales qui placent souvent les femmes dans une situation financière bien plus désavantageuse que celle qu’autoriserait une interprétation religieuse islamique. D’autres viennent de pays dans lesquels la législation a repris les principes fondamentaux du droit successoral islamique. Comme 8. Conclusion l’héritage est souvent géré dans la patrie d’origine, les musulmans vivant en Suisse sont parfois confrontés, contre leur gré, aux dispositions du droit islamique. Dans la pratique, ils trouvent généralement une manière de contourner la loi de leur patrie d’origine et de placer leurs fils et leurs filles sur un pied d’égalité financière : au travers de donations, par exemple, ou par le biais d’un testament, voire en vendant une maison ou un appartement pour un prix symbolique. Une minorité des femmes que nous avons interrogées considère cependant que la répartition successorale sur la base du genre, dans un rapport de 2 à 1, est justifiée, et aspirent à la voir appliquée en Suisse. Comme les imams, elles estiment que, s’il y a bien risque de conflit au sein de la famille, il n’est pas fondamental. Selon elles, soit les membres d’une famille musulmane se mettent d’accord pour trouver des solutions juridiques compatibles avec les règles islamiques de la succession, soit, faute d’accord, ils laissent le droit suisse s’imposer automatiquement en la matière. La proportion de celles qui souhaitent maintenir les dispositions classiques du droit islamique est toutefois exactement l’inverse de celle observée chez les imams : la majorité des personnes que nous avons interrogées estime que le droit islamique des successions n’est plus actuel – elles estiment que l’application des règles de succession du droit suisse sont une évidence qu’elles ne remettent pas en cause. Ou, lorsqu’elles le font, elles arrivent souvent à la conclusion que la législation locale est compatible avec l’Islam.