Faculté des lettres et sciences humaines

De la coutume au code : résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l'Ancien Régime

Wyssbrod, Adrien ; Christin, Olivier (Dir.) ; Dunand, Jean-Philippe (Codir.) ; Chaix, Gérald (Codir.) ; Tappy, Denis (Codir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2018.

Le droit civil dans la principauté de Neuchâtel reste coutumier durant tout l'Ancien Régime. Malgré une volonté en apparence affirmée de codifier, les princes de Neuchâtel successifs ne parviennent pas à faire rédiger cette coutume. Leurs rêves de codifications s'inscrivent parfaitement dans les idées des Lumières et les souverains sont soutenus par les philosophes. Pourquoi, dans une... Di più

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    Résumé
    Le droit civil dans la principauté de Neuchâtel reste coutumier durant tout l'Ancien Régime. Malgré une volonté en apparence affirmée de codifier, les princes de Neuchâtel successifs ne parviennent pas à faire rédiger cette coutume. Leurs rêves de codifications s'inscrivent parfaitement dans les idées des Lumières et les souverains sont soutenus par les philosophes. Pourquoi, dans une petite principauté telle que celle de Neuchâtel, régie par de puissants souverains comme Frédéric II, la mise par écrit du droit se révèle-t-elle impossible ? Quelles résistances un tel projet rencontre-t-il, qui en sont les acteurs et comment agissent-ils ? Les réponses à ces questions ne peuvent être données qu'à la suite d'une analyse minutieuse de l'imposante masse de documents concernant la codification. Une fois ce phénomène éclairci, la comparaison du modèle neuchâtelois avec d'autres exemples de résistances à la codification permet de faire apparaître des constantes et des particularités dans ces oppositions. Ces informations, replacée dans le contexte de la fin de l'Ancien Régime permet d'observer et de mieux comprendre ces sociétés à un tournant de la modernité. La conception même de la souveraineté, de la domination et du pouvoir peuvent être interrogés au moyen de ces entreprises de codification qui ne parviennent que difficilement à aboutir, ou échouent simplement. Les résistances à la codification ne doivent être observées ni comme un phénomène anecdotique et provincial ni comme un mal à surmonter pour parvenir au code. Elles sont interrogées comme le miroir d'une société que rejette de manière parfaitement légitime une transformation du système juridique aujourd'hui faussement considérée comme une évolution forcément bénéfique. Quant à la réaction des princes face à cette opposition, elle témoigne du choix complexe et détermine quant à la figure du pouvoir qu'ils souhaitent incarner.
    Summary
    Civil law in the Principality of Neuchâtel remained customary throughout the “Ancien Régime”. Despite a seemingly strong desire to codify, successive princes of Neuchâtel were unable to get this custom written. Their dreams of codifications were totaly in accordance with the ideas of the Enlightenment and the sovereigns were supported by philosophers. Why, in a small principality like Neuchâtel, governed by the powerful sovereigns Frederick II, was it impossible to put the law in writing? Which resistance did such a project encounter? Who are its actors and how do they act? The answers to these questions can only be given following a careful analysis of the large volume of codification documentation. Once this phenomenon has been clarified, the comparison of the Neuchâtel model with other examples of resistance to the codification makes it possible to reveal constants and particularities in these oppositions. This information placed in the context of the end of the “Ancien Régime”, allows us to observe and better understand these societies at a turning point in modernity. The conception of sovereignty, domination and power can be examined by means of these codification endeavours, which either failed only with difficulty or simply failed. Resistance to codification should not be observed either as an anecdotal and provincial phenomenon or as an evil to be overcome to reach the code. They are questioned as the mirror of a society which rejects in a perfectly legitimate way a transformation of the legal system today falsely considered as a necessarily beneficial evolution. As for the reaction of the princes of this opposition, it testified to the complex choice and determined the power figure they wished to embody.