Les grandes lignes du projet fiscal 17 au niveau fédéral

Sierro, Valentin ; Butty, Philippe (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2018 ; TDEE 365.

Le présent travail a été réalisé dans le cadre de ma dernière année de Bachelor à la Haute Ecole de Gestion de Genève. Ce dernier a été effectué individuellement. En effet, ce sujet est basé sur un projet de loi qui n’est pas encore en vigueur, c’est pourquoi, il aurait été difficile de collaborer avec une entreprise sachant qu’elle ne pratique pas encore ces modifications de... Plus

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    Résumé
    Le présent travail a été réalisé dans le cadre de ma dernière année de Bachelor à la Haute Ecole de Gestion de Genève. Ce dernier a été effectué individuellement. En effet, ce sujet est basé sur un projet de loi qui n’est pas encore en vigueur, c’est pourquoi, il aurait été difficile de collaborer avec une entreprise sachant qu’elle ne pratique pas encore ces modifications de loi. Plusieurs étapes ont été nécessaires à la réalisation de ce travail, ces dernières sont les suivantes : Tout d’abord, il a fallu créer un plan et un échéancier, puis récolter les données nécessaires à l’écriture de mon travail, notamment des renseignements sur le droit fiscal suisse au niveau fédéral. Puis, j’ai dû vérifier les informations et les analyser afin de les synthétiser. Le but de ce travail a été de déterminer les différentes pratiques qui amènent la Suisse à modifier sa loi et d’analyser les différentes mesures proposées par le Conseil Fédéral, dans le but d’être en adéquation avec le droit international. Enfin, j’ai étudié les modifications prévues dans la loi, de manière à déterminer si celles-ci répondent à l’objectif que le Conseil Fédéral s’est fixé. Ce dernier désire que la Suisse reste attractive pour les entreprises étrangères et compétitives au niveau international. En raison des différentes pratiques de la loi selon les Cantons et leurs Communes, je me suis concentré sur la loi au niveau fédéral, car le droit cantonal et communal découle du fédéral. Au terme de ce travail, la conclusion me permettra d’émettre un avis sur les nouvelles mesures choisies par le Conseil fédéral et leurs impacts sur la Suisse.