Quel sera l'impact de la nouvelle loi sur les services financiers sur les gérants indépendants ?

Pittet, Laurent ; Nagy, Istvan (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2018 ; TDEE 361.

La place bancaire suisse est, depuis la dernière crise financière internationale, en constante évolution. Afin d’éviter de réitérer les erreurs du passé, une vague de réglementation a déferlé sur le paysage financier international. La Suisse a dû réagir et adapter ses règlements et sa législation afin de s’aligner sur ses homologues étrangers. Dans cette optique de se mettre en... Plus

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    Résumé
    La place bancaire suisse est, depuis la dernière crise financière internationale, en constante évolution. Afin d’éviter de réitérer les erreurs du passé, une vague de réglementation a déferlé sur le paysage financier international. La Suisse a dû réagir et adapter ses règlements et sa législation afin de s’aligner sur ses homologues étrangers. Dans cette optique de se mettre en ligne avec les prescriptions des législateurs internationaux, et surtout européens, avec MiFID et MiFID II, le Conseil fédéral a mis en place, début novembre 2015, un projet sur une nouvelle loi sur les services financiers (LSFin). La LSFin a pour but de créer des conditions de concurrence homogènes pour les intermédiaires financiers et d’accroître la protection des clients. Elle définit aussi les règles de comportement que les prestataires de services financiers doivent respecter vis-à-vis de leurs clients. Elle planifie, en plus, des exigences en termes de prospectus et nécessite qu'une feuille d'information de base facilement compréhensible soit établie pour les diverses offres de produits financiers. Des nouveautés en matière de renforcement des prétentions juridiques des clients sont aussi prévues. L’objectif de ce travail est de mettre en avant les divers impacts de cette nouvelle loi et d’en définir les conséquences sur l’activité du gérant de fortune indépendant. Ensuite, la récolte de données et les connaissances acquises tout au long de l’élaboration de ce travail permettent de proposer des solutions et des recommandations afin de préparer et d’anticiper au mieux les changements.