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Faculté de droit
Texte intégral
La traite de travailleurs : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018
Favre, Christian
In: http://droitdutravail.ch, 2018, no. Septembre, p. 1-5
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Université de Neuchâtel
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Titre
La traite de travailleurs
commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018
Auteur
Favre, Christian
Type de document
Postprint
Langue
Français
Publié dans
Université de Neuchâtel / Faculté de droit - http://droitdutravail.ch,
2018, no. Septembre, p. 1-5. Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Autre version électronique
Version publiée :
http://droitdutravail.ch/files/analyses/2_18_sept_analyse_Favre.pdf
Classification
Droit
Mots clés
Protection de la personnalité
;
art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr
Identifiant OAI-PMH
oai:doc.rero.ch:20180921082500-VM
No. RERO
R008841961
Numéro de soumission
20180921082500-VM