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Faculté de droit
Texte intégral
Arbitrabilité des conflits de travail : le Tribunal fédéral renforce sa ligne : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_7/2018
Bohnet, François
In: http://droitdutravail.ch, 2018, no. Juin, p. 1-8
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Titre
Arbitrabilité des conflits de travail
le Tribunal fédéral renforce sa ligne : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_7/2018
Auteur
Bohnet, François
Type de document
Postprint
Langue
Français
Publié dans
Université de Neuchâtel / Faculté de droit - http://droitdutravail.ch,
2018, no. Juin, p. 1-8. Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Autre version électronique
Version publiée :
http://5063.mj.am/lnk/AL4AAAzeieAAASh8SpoAAGdQbK0AAP-wIucAGD2aAAT6zQBbK5_TYnKaAQLBQXWwvSLrCKeFDwAExjU/10/jNtLU371pTk2SmYWuIeLEQ/aHR0cDovL2Ryb2l0ZHV0cmF2YWlsLmNoL2ZpbGVzL2FuYWx5c2VzLzJfSnVpbl9BbmFseXNlXzRBXzdfMjAxOC5wZGY
Classification
Droit
Mots clés
Arbitrabilité des conflits de travail
;
les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition
;
art. 61, 353, 354 CPC
;
341, 361-362 CO
Identifiant OAI-PMH
oai:doc.rero.ch:20180622080615-WG
No. RERO
R008812066
Numéro de soumission
20180622080615-WG