Financement de l'État de Genève par l'impôt sur le revenu et prévention de la précarité des contribuables

Giampaolo, Natacha ; Naneix, Georg (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2012 ; TDEE 133.

Comment améliorer les finances de l’Etat tout en prévenant la précarité descontribuables ? Cette équation parait bien difficile à résoudre. En effet, une amélioration des finances publiques signifie souvent soit une augmentation des impôts soit une diminution des prestations. Ces mesures sont tout à fait opposées au bien-être de la population, qui est une des responsabilités de... Plus

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    Résumé
    Comment améliorer les finances de l’Etat tout en prévenant la précarité descontribuables ? Cette équation parait bien difficile à résoudre. En effet, une amélioration des finances publiques signifie souvent soit une augmentation des impôts soit une diminution des prestations. Ces mesures sont tout à fait opposées au bien-être de la population, qui est une des responsabilités de l’Etat. Une analyse des finances et des comptes de l’Etat ont permis de relever certains points faibles comme : - Un budget réalisé sur la base d’estimations, nécessitant des correctifs importants - Les charges plus élevées que les recettes, celles-ci provenant essentiellement des contribuables - Un recours à l’emprunt, afin de pallier au manque d’autofinancement - Une dette bien supérieure à ce qu’il serait raisonnable d’avoir, selon un consensus d’experts Ajouté à ces éléments, un montant d’impôts irrécouvrables, représentant un manque à gagner important, qui est la cause directe de la difficulté que certains contribuables ont à payer leurs impôts et de comment cette perception s’effectue. A cela s’ajoute l’action sociale qui nécessite de plus en plus de moyens financiers. Suite à ces constats, une proposition d’amélioration, quant à la perception de l’impôt sur le revenu, sera présentée. Elle permettrait notamment : - D’améliorer les comptes de l’Etat, en limitant le montant d’impôts irrécouvrables - De limiter le recours à l’emprunt, en diminuant le déficit public - De prévoir des budgets sur des recettes estimées mais au plus proche de la réalité - D’améliorer la situation des contribuables genevois grâce au prélèvement de l’impôt ajusté à leur situation et immédiatement Ce travail est le résultat d’analyses qui ont permis d’arriver à cette conclusion.