Autorité parentale conjointe d'office : droit de l'enfant à ses deux parents ou droit à l'enfant pour les deux parents?
Meillard, Chloé ; Jaffé Philip D. (Dir.)
Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l’attribution de l’autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l’enfant. Selon la législation actuelle, l’autorité parentale revient en cas de divorce à l’un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se... Plus
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- Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l’attribution de l’autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l’enfant. Selon la législation actuelle, l’autorité parentale revient en cas de divorce à l’un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se sentent dépossédés d’une partie de leur capacité de décision à l’égard de l’enfant, entraînant souvent leur désinvestissement. Un nouveau projet de loi – instituant la poursuite automatique de l’autorité parentale conjointe après divorce – est en cours d’adoption par les autorités suisses. Si cette révision peut être vue comme une avancée notable dans la reconnaissance sociale du statut de père, se pose la question de savoir si, dans une société encore fortement adultocentrée, l’enfant a réellement été considéré comme un sujet de droits ou uniquement comme un « bien » que se disputent les parents. En s’appuyant sur des éléments sociohistoriques, ainsi que sur les prises de postions des divers acteurs mobilisés, ce travail reconstitue le cheminement ayant conduit à ce projet de loi. La réflexion menée autour de la notion de « l’intérêt de l’enfant » semble avoir été reléguée au second plan par rapport à la volonté de mettre juridiquement à égalité les père et mère lors de divorce.