Droit d'être entendu : regards croisés de juges et de mineurs délinquants

Evêquoz, Amélie ; Stoecklin, Daniel (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.

L'objectif de ce travail est, dans un premier temps, d’étudier l’article 12 CDE sous l’angle historique pour mettre en lumière les concepts qui en découlent : la participation et le droit d’être entendu. Mais ce travail est aussi l’occasion de confronter la théorie et la pratique. En effet, la théorie préconise que pour auditionner un enfant, cinq étapes sont à respecter. Nous... Plus

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    Résumé
    L'objectif de ce travail est, dans un premier temps, d’étudier l’article 12 CDE sous l’angle historique pour mettre en lumière les concepts qui en découlent : la participation et le droit d’être entendu. Mais ce travail est aussi l’occasion de confronter la théorie et la pratique. En effet, la théorie préconise que pour auditionner un enfant, cinq étapes sont à respecter. Nous voulons donc analyser, si en pratique, ces cinq étapes sont réellement respectées ou si, au contraire, elles ne représentent que de la théorie sans grand fondement. Pour ce faire, nous avons interrogé trois juges et cinq jeunes mineurs en leurs posant des questions relatives à l’audition en général, puis nous avons approfondi le sujet en évoquant leurs expériences personnelles. Après avoir récolté toutes ces informations, nous avons passé à la deuxième étape, à savoir mettre en miroir les réponses des juges et des mineurs. Nous avons pu ainsi observer si les uns respectaient les cinq phases et si les autres en avaient conscience. Nous avons pu donc vérifier si les étapes que prône la théorie sont vraiment respectées sur le terrain...