Faculté des lettres et sciences humaines

La mise en oeuvre des Programmes d'intégration cantonaux (PIC) : quel degré d'implication des entités administratives communales et cantonales ? : Analyse comparative des pratiques dans les cantons de Vaud et Neuchâtel

Chiffelle, Muriel ; D'Amato, Gianni (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2018.

En Suisse, les politiques publiques inhérentes à l’intégration des étrangers sont relativement récentes : il faut en effet attendre les années 1990 pour que le Conseil fédéral envisage la mise en place de mesures d’intégration (Bigler 2012). Au début des années 2000, des programmes d’envergure nationale visant à promouvoir l’intégration sont lancés. A cette époque-là,... Plus

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    Résumé
    En Suisse, les politiques publiques inhérentes à l’intégration des étrangers sont relativement récentes : il faut en effet attendre les années 1990 pour que le Conseil fédéral envisage la mise en place de mesures d’intégration (Bigler 2012). Au début des années 2000, des programmes d’envergure nationale visant à promouvoir l’intégration sont lancés. A cette époque-là, certains cantons et communes commencent à mettre en place des projets d’intégration en faveur des immigrés résidant sur leurs territoires. L’entrée en vigueur de la Loi sur les étrangers (LEtr) en 2008 ancre le principe selon lequel l’intégration est une tâche relevant non seulement de la Confédération mais également des cantons et des communes ainsi que de divers organismes (art.53, al.5 LEtr). En 2014, la Confédération établit avec chaque canton une convention portant sur un Programme d’intégration cantonal (PIC) afin de renforcer l’action des cantons et des communes dans la mise en place de mesures d’intégration des étrangers.
    En partant du constat que chaque canton helvétique est porteur d’une histoire et de pratiques inhérentes à l’intégration lui étant spécifiques, ce travail propose une comparaison de l’application des PIC au sein des cantons de Vaud et de Neuchâtel. En effet, dans ces deux cantons, les instances administratives en charge des PIC possèdent des pratiques différentes. En cherchant à déterminer le degré d’implication de divers acteurs administratifs, la présente étude met en évidence l’articulation des pratiques cantonales et communales en matière d’intégration et l’impact que cela produit sur la politique d’intégration cantonale.