Faculté des lettres et sciences humaines

Les naturalisations en Suisse: différences entre nationalités, cantons et communes, 1981-1998

Piguet, Etienne ; Wanner, Philippe

(Statistique de la Suisse ; 1)

La Suisse se caractérise, par rapport à la plupart des pays européens, par une durée élevée de résidence nécessaire à la naturalisation – 12 ans pour la naturalisation ordinaire – et par des critères de naturalisation sévères. Dans ce contexte, la proportion de la population étrangère obtenant chaque année la nationalité suisse reste relativement faible. Au cours de... Plus

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    Résumé
    La Suisse se caractérise, par rapport à la plupart des pays européens, par une durée élevée de résidence nécessaire à la naturalisation – 12 ans pour la naturalisation ordinaire – et par des critères de naturalisation sévères. Dans ce contexte, la proportion de la population étrangère obtenant chaque année la nationalité suisse reste relativement faible.

    Au cours de la période 1981-1998, on a enregistré en Suisse 244’040 changements de nationalité, dont 77,8% dus à la naturalisation ordinaire et facilitée et 10,4% dus à l’acquisition automatique de la nationalité suite à un mariage avec un Suisse, en vigueur jusqu’en 1991.

    Après avoir diminué entre 1985 et 1991, le nombre de naturalisations a régulièrement augmenté par la suite. 20’476 naturalisations ont eu lieu en 1998 contre 5279 en 1991, 8766 en 1985 et 8445 en 1981. En 1991, 0,5% environ de la population étrangère résidante se naturalisait chaque année en Suisse. En 1998, le taux était proche de 1,5%. Dans le même temps, la naturalisation s’est féminisée. En 1998, pour la première fois, il y a eu plus de naturalisations féminines que masculines.

    Il y a aujourd’hui autant de naturalisations que de naissances d’enfants de nationalité étrangère. Les changements de nationalité représentent ainsi un facteur d’évolution ayant sur la population étrangère un poids similaire à celui des mouvements migratoires ou de l’évolution naturelle.

    Cette rapide augmentation de la naturalisation s’explique en premier lieu par l’accroissement de l’effectif des personnes naturalisables au sein de la population étrangère, liée à la durée moyenne de séjour plus longue, à la plus forte proportion d’immigrés de seconde génération, et probablement aussi à une plus forte intégration de la population étrangère en Suisse, traduite notamment par l’augmentation des mariages entre Suisses et étrangers. Une plus forte attractivité du passeport suisse pour certains groupes nationaux issus de régions défavorisées ou touchées par la violence se manifeste aussi. Il reste par contre difficile de juger si cet accroissement est l’indice d’une plus grande générosité dans les pratiques d’octroi de la nationalité.

    Les tendances récentes, de même qu’une extrapolation des comportements observés en matière de durée de séjour en Suisse et de migration de retour laisse prévoir une sensible augmentation du nombre de demandes de naturalisation au cours des dix prochaines années.

    Parmi les 244’040 acquisitions de la nationalité suisse observées au cours des 18 années couvertes par le Registre central des étrangers, 195’200 acquisitions ont concerné des Européens, 23’500 des Asiatiques, 13’900 des Américains du Nord ou du Sud, et 10’700 des Africains, en grande partie provenant d’un pays du Maghreb. Les Italiens viennent en tête des pays comptant le plus d’acquisitions de la nationalité, avec 58’800 cas, devant les Allemands (27’200), les Français (17’500), les ressortissants de l’Ancienne Yougoslavie (16’300), les ressortissants de l’Ancienne Tchécoslovaquie (12’200) et les Turcs (11’100).

    Une fois pris en compte la durée de séjour, l’âge et le lieu de naissance, la comparaison des taux de naturalisation en fonction de la nationalité d’origine met en évidence quatre tendances: Portugais et Espagnols ont des taux de naturalisation très faibles au cours de toute la période étudiée. Allemands et Autrichiens se caractérisent par un niveau de naturalisation plus élevé que les ressortissants de la péninsule ibérique, mais en diminution. Les Italiens et les Français se caractérisent par des taux de naturalisation faibles, mais en augmentation.

    Enfin, les étrangers en provenance de pays plus lointains, ex-Yougoslavie, Turquie, Vietnam et plus largement Asie, Europe de l’Est et Afrique, connaissent des taux de naturalisation élevés. Pour expliquer ces différences, on peut relever les stratégies individuelles face à la naturalisation, qui représente à la fois une dimension symbolique et une dimension instrumentale ou pratique. En fonction de la nationalité d’origine, la naturalisation ou la conservation de la nationalité d’origine présentent des intérêts parfois très différents. Le fait d’être issu de la migration d’asile ou d’un pays connaissant une situation de précarité économique ou politique semble aussi jouer un rôle. La perspective d’un proche retour au pays et la nécessité d’abandonner un passeport de l’Union européenne peuvent également modifier les comportements en matière de naturalisation.

    Le fait que de nombreux ressortissants de pays éloignés obtiennent la nationalité suisse montre que des phénomènes généralisés de discrimination dans l’accès à la nationalité n’existent pas. Ce constat ne permet cependant pas d’exclure que, dans certains cas, l’origine nationale soit un handicap et puisse faire l’objet de discriminations. On observe en effet depuis 4 ans environ une diminution des taux de naturalisation des ex-Yougoslaves qui pourrait être rattachée à une certaine fermeture d’une partie de la société suisse vis-à-vis de cette population. Le fait que des taux de naturalisation relativement faibles aient été observés simultanément dans les mêmes cantons et communes pour deux groupes nationaux, les Turcs et les ex-Yougoslaves incite lui aussi à penser qu’une certaine discrimination existe dans quelques régions de la Suisse vis-à-vis de ces deux groupes.

    Au niveau des cantons et pour la période récente (1992-98), on relève des taux de naturalisation qui varient de 2,9% à Nidwald à 0,9% à Soleure, une fois pondérés les effets des profils de la population étrangère parfois très différents en termes d’âge, de durée de séjour et de lieu de naissance. Dans le groupe des cantons à taux élevés (>1,5%) on trouve Nidwald, Genève, Fribourg, Zurich, Schaffouse et Lucerne. Dans le groupe des cantons à faible taux de naturalisation (<1%) on trouve Glaris, Appenzell Rh. Ext., Schwytz et la Thurgovie. La moyenne par régions permet d’exclure l’hypothèse d’une différence entre grandes zones linguistiques ou géographiques.

    A l’échelle communale, le taux de naturalisation est plus important dans les agglomérations et généralement plus faible dans les régions périphériques. Les communes ayant des comportements politiques plus ouverts vis-à-vis de la naturalisation – traduits par exemple par les résultats de votations populaires sur ce thème – ainsi que les communes comptant des proportions élevées de personnes de niveau de formation élevée connaissent des taux de naturalisations plus importants. Pour l’ensemble de la période 1985-1998, c’est à Riehen (BS) que le taux a été le plus élevé (2,03 %) suivie par Zollikon (ZH) (1,93%) et Meyrin (GE) (1,89%). Pour la période 1992/1998, Horw (LU) détenait le taux le plus élevé avec 2,49 naturalisations pour 100 habitants étrangers, suivi par Zollikon, Kloten (ZH), Dübendorf (ZH) et Pully (VD). A l’autre extrême, Renens (VD), dans la banlieue lausannoise, présente le taux de naturalisation le plus faible, avec 0,39 naturalisations pour 100 habitants étrangers (0,53 pour la période 1992-1998). Grenchen (SO), Wohlen (AG), Vevey (VD), Sierre (VS) et Delémont (JU) présentaient des taux de naturalisation également très faibles. Pour expliquer ces différences intercommunales, il conviendrait non seulement d’étudier plus en détail les caractéristiques communales, mais aussi d’appréhender les caractéristiques individuelles des étrangers, susceptibles de varier d’une commune à l’autre. Compte tenu des données disponibles et malgré la mise en lumière de plusieurs indices, il reste à l’heure actuelle impossible d’établir de manière statistiquement rigoureuse si certaines communes pratiquent une politique d’octroi de la nationalité particulièrement restrictive voire systématiquement défavorable à un groupe d’étrangers spécifique.