Centre interfacultaire en droits de l'enfant

"Je (ne) veux (pas) auditionner l'enfant ET je suis bientraitant", l'audition de l'enfant dans les cas de garde : pratiques des tribunaux religieux au Liban

Hobeika, Nathalie ; Jaffé, Philip. D. (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

L’article 12 de la Convention des droits de l’enfant (CDE, 1989) consacre le droit de l’enfant d’être entendu dans toutes les décisions qui le concernent. Pourtant, les juges religieux au Liban n’optent pas toujours à l’audition de l’enfant dans les procédures de garde. Cette étude qualitative vise à explorer les différentes raisons sous-jacentes de cette décision/choix des... Plus

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    Résumé
    L’article 12 de la Convention des droits de l’enfant (CDE, 1989) consacre le droit de l’enfant d’être entendu dans toutes les décisions qui le concernent. Pourtant, les juges religieux au Liban n’optent pas toujours à l’audition de l’enfant dans les procédures de garde. Cette étude qualitative vise à explorer les différentes raisons sous-jacentes de cette décision/choix des juges religieux d’entendre ou de ne pas entendre l’enfant. L’étude en question propose la notion de « bientraitance » comme justificatif de l’audition ou de la non audition, réfutant ainsi l’idée selon laquelle le droit d’être entendu est en contradiction avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe énoncé à l’article 3 de la même convention. Variable selon la culture, le contexte, les connaissances scientifiques et les lois, la « bientraitance » semble effectivement pouvoir justifier la décision/choix du juge en ce qui concerne l’audition.