Centre interfacultaire en droits de l'enfant

Le droit à la participation des enfants de détenus

Wavre, Mauriane ; Stoecklin, Daniel (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

L'enfant est sujet de nouveaux droits depuis la ratification par la Suisse de la CDE (1989). Il est désormais considéré comme apte à prendre part à toute décision le concernant. Si les pays ayant ratifié la CDE (1989) ont officiellement reconnu l'enfant comme compétent pour participer et donner son avis, qu'en est-il de la réalité ? Ce mémoire s'attache à découvrir les possibilités... Plus

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    Résumé
    L'enfant est sujet de nouveaux droits depuis la ratification par la Suisse de la CDE (1989). Il est désormais considéré comme apte à prendre part à toute décision le concernant. Si les pays ayant ratifié la CDE (1989) ont officiellement reconnu l'enfant comme compétent pour participer et donner son avis, qu'en est-il de la réalité ? Ce mémoire s'attache à découvrir les possibilités de participation des enfants dans un contexte bien particulier, celui de la détention de l'un ou de ses deux parents. Quelle est sa marge de manoeuvre, est-il écouté, et quels éléments favorisent ou au contraire diminuent sa palette de choix et sa participation ? La théorie des capabilités d’Amartya Sen va m’aider à comprendre la distance entre ce qui est théoriquement acquis par le droit international et ce qui se passe dans la réalité. Mon travail de terrain issu de deux situations réelles me permettra d’identifier huit types de participation des enfants dans le contexte carcéral. Puis, les données récoltées détermineront cinq facteurs qui jouent à mon sens un rôle primordial dans la conversion du droit en comportement réel. Après avoir introduit les différents concepts me permettant de répondre de manière théorique à ces questions, j’essaierai, grâce à mon travail de recherche sur le terrain, d'illustrer à travers ce mémoire les réalités vécues par les enfants dont le parent est détenu.