Conséquences de l'assouplissement ou la disparition du secret bancaire en Suisse

Dascher, Vanessa ; Tuchschmid, Nils (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2011 ; TDEE 112.

Pendant des décennies, la Suisse a connu un secret bancaire fort, couplé d'une solide expérience et d'un savoir faire reconnu. Ce sont ces éléments qui ont conduit la place financière suisse au sommet, qui ont permis à notre pays de devenir une référence indiscutable dans le monde bancaire et le premier centre mondial de gestion de fortune. Bien qu’inscrit dans l’article 47 de la Loi... More

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    Résumé
    Pendant des décennies, la Suisse a connu un secret bancaire fort, couplé d'une solide expérience et d'un savoir faire reconnu. Ce sont ces éléments qui ont conduit la place financière suisse au sommet, qui ont permis à notre pays de devenir une référence indiscutable dans le monde bancaire et le premier centre mondial de gestion de fortune. Bien qu’inscrit dans l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, force est de constater qu'aujourd'hui, les pressions internationales font vaciller cette institution historique de notre pays, le secret bancaire. L’objet de ce travail est d’analyser les conséquences que pourraient avoir. l'assouplissement, voir la disparition du secret bancaire en Suisse. Aujourd'hui les enjeux auxquels la Suisse fait face sont très sérieux. En effet, l’importance de la place financière suisse au sein de notre économie est loin d'être négligeable. Le PIB, notre propre fiscalité, l'emploi pourraient en être affectés. Il faut donc agir et mettre en place des solutions. Tout d’abord, j’effectuerai une introduction générale sur le secret bancaire, suivie de ses modifications au cours des dernières années. Ensuite, je parlerai de la stratégie de restructuration de la place financière. Plusieurs pistes sont envisagées pour soutenir l'économie: la suppression du droit de timbre, étendre le système d’impôt à la source ou encore implanter des filiales à l’étranger. Dans le même temps, il faut aussi mettre en place une stratégie qui nous permette de préserver le secret bancaire pour toute personne faisant des affaires en respectant les lois nationales et internationales. Actuellement, nous sommes devant trois différentes options qui, selon les différents experts, allégeraient la pression internationale : le projet Rubik, proposé par l’Association Suisse des Banquiers, le certificat fiscal (perçu comme un complément de Rubik) et le troisième n’étant pas vraiment une solution, l'échange automatique d’informations, voulu par l’OCDE. La proposition du projet Rubik, avec le prélèvement d’impôt à la source, semble actuellement être la meilleure solution. De plus, l’Allemagne vient de signer cet accord. En attendant, la Suisse doit protéger notre secret bancaire en assurant aux états voisins une fiscalisation des avoirs déposés par leurs ressortissants et doit se concentrer sur l’amélioration de sa compétitivité.