Faculté de droit
Texte intégral

L'égalité de traitement entre particuliers en droit communautaire = Equality of treatment among individuals in European Community Law

Besson, Samantha

In: L'Européanisation du droit privé, Vers un Code Civil européen? 3ème Cycle en droit, 1998, p. 51-96

Ajouter à la liste personnelle
    Titre
    • L'égalité de traitement entre particuliers en droit communautaire
    Titre traduit (Anglais)
    • Equality of treatment among individuals in European Community Law
    Auteur
    • Besson, Samantha. Université de Fribourg
    Type de document
    • Postprint
    Date de publication
    • 1998
    Langue
    • Français
    Publié dans
    • Werro, F. - L'Européanisation du droit privé, Vers un Code Civil européen? 3ème Cycle en droit, 1998, p. 51-96. Fribourg: Editions Universitaires
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20120220143757-ZB
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20120220143757-ZB