Faculté de droit

Conflits Constitutionnels en Europe : Une lecture de l'Affaire C-285/98, Tanja Kreil c. République fédérale d'Allemagne = Constitutional conflicts in Europe -A reading of the Kreil case

Besson, Samantha

In: Aktuelle Juristische Praxis, 2000, no. 5, p. 563-576

Le titre de cet article suggère qu'il existe un risque, latent ou avéré, de conflits constitutionnels entre les ordres juridiques nationaux et communautaire. Par conflits constitutionnels, il faut entendre ici les éventuelles incompatibilités entre le respect de certains droits constitutionnels nationaux et celui de la primauté du droit communautaire, ainsi que les conflits de compétence... Plus

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    Résumé
    Le titre de cet article suggère qu'il existe un risque, latent ou avéré, de conflits constitutionnels entre les ordres juridiques nationaux et communautaire. Par conflits constitutionnels, il faut entendre ici les éventuelles incompatibilités entre le respect de certains droits constitutionnels nationaux et celui de la primauté du droit communautaire, ainsi que les conflits de compétence dans ce domaine entre les cours constitutionnelles ou suprêmes nationales et la Cour de justice des Communautés européennes1 (ci-dessous, la CJCE). Mon objet sera de démontrer que si ce risque existe bel et bien, il n'est nullement aussi important que l'on pourrait se le représenter, pour autant toutefois que l'on s'attelle à une re-conceptualisation du système communautaire qui ne recoure pas aux notions politiques traditionnellement réservées à la sphère étatique nationale.