Faculté de droit

Une Institution nationale des droits de l'homme en Suisse: Comment, mais surtout pourquoi? = A National human rights institution for Switzerland: How, but above all why?

Besson, Samantha

In: Jusletter, 2008, p. 1-9

La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes sur le thème « Eine Menschenrechtsinstitution für die Schweiz ? Une institution des droits de l’homme pour la Suisse ? » a eu lieu le 3 avril 2008 à Berne. En première partie de journée, différents intervenants ont présenté la question du rôle et du mandat des institutions nationales de... Plus

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    Résumé
    La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes sur le thème « Eine Menschenrechtsinstitution für die Schweiz ? Une institution des droits de l’homme pour la Suisse ? » a eu lieu le 3 avril 2008 à Berne. En première partie de journée, différents intervenants ont présenté la question du rôle et du mandat des institutions nationales de protection des droits de l’homme en général d’abord, puis en Allemagne et en Irlande. Le deuxième volet du colloque a permis aux différents acteurs en Suisse de se prononcer sur l’état des besoins et des travaux sur la question. A l’heure où le rapport fédéral faisant suite à la motion parlementaire de 2001 sur ce thème et à sa prolongation en 2007 est sur le point d’être publié, cet article rend compte des présentations et discussions de la Journée et analyse les difficultés que rencontre le projet de créer une institution de protection des droits de l’homme dans un Etat démocratique comme la Suisse.