Faculté de droit

Droit d'accès aux documents officiels : comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse

Wyss, Bastien von ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2011.

Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information... Plus

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    Résumé
    Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information passive de l'Etat sont dressés.
    L'auteur effectue ensuite une comparaison des lois sur la transparence de quatre entités, les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et la Confédération. Les différences d'ancrages juridiques (constitutionnel ou non), de champs d'application, d'exceptions au droit d'accès, d'émoluments ou de délais temporels sont examinées. Un tableau synoptique résume cette comparaison (p. 51). Des différences relativement importantes d'une loi à l'autre sont mises en valeur, par exemple dans le champ d'application matériel.
    Les mises en œuvre des lois dans les mêmes entités sont ensuite comparées. La fréquence d'usage du droit, le sort réservé aux demandes d'accès ou la fréquence des situations contentieuses sont par exemple examinés sur la base des documents et d'entretiens avec les préposés à la transparence des entités concernées. La jurisprudence est également décrite en détail.