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Texte intégral
Bachelor thesis

Imposition des nouvelles technologies : problématique des temps modernes

    2016

60 p.

Mémoire de bachelor: Haute école de gestion de Genève, 2016

Innovations technologiques
Impôt
French Le monde est en constante évolution. Dans de nombreux secteurs, le mode de consommation a changé. De nos jours, les gens achètent, de plus en plus, par le biais d’internet. Malheureusement, le système ne s’adapte pas assez vite, ce qui crée des lacunes dans les régimes fiscaux. L’économie numérique a pris une place importante dans la société et le problème réside dans la substance qui est difficilement localisable. Ainsi ces sociétés digitales profitent de cette faille pour mettre leur siège dans des pays à imposition basse voire nulle. De grandes entreprises en ont profité afin d’éluder leur base d’imposition et ainsi réduire leurs charges fiscales. Une des techniques les plus utilisées est le montage « double irlandais avec le sandwich hollandais » qui consiste à transférer les bénéfices de la société vers un pays à faible imposition. Une spécificité irlandaise permet aux sociétés étrangères de transférer des flux financiers en Europe sans être taxées. De plus, plusieurs autres méthodes telles que, le transfert des bénéfices, la déduction des intérêts ou le détournement de profits à travers des prix de transfert ont été entreprises de façon totalement légale par des multinationales. L’OCDE, appuyée par le G20, a évalué le manque à gagner entre 100 et 240 milliards de dollars. Afin de remédier à ce problème, ils ont mis en place des règles qui sont à suivre par tous les pays membres afin de rendre le système fiscal plus égalitaire pour les entreprises. Ces organisations internationales ont instauré de nouveaux principes et recommandations concernant l’imposition des sociétés et en particulier l’imposition sur les bénéfices. Quant à elle, la Suisse doit mettre au point de nouvelles règles. Pour l’instant l’imposition des sociétés peut être inéquitable puisqu’il existe deux taux. Un taux ordinaire et un taux préférentiel pour un certain type de sociétés. Ce taux peut varier entre 24,16% et 7,83% à Genève. Afin de remédier à cette problématique, le canton de Vaud a opté pour un taux de 13,79% net pour toutes les entreprises. D’autre part, le canton de Genève attend d’avoir toutes les informations afin de fixer son taux. En effet, il est nécessaire qu’il ne soit pas trop élevé afin de ne pas perdre les grands groupes implantés en Suisse, mais suffisant pour assurer les recettes fiscales nécessaires pour le canton et le pays.
Language
  • French
Classification
Economics
Notes
  • Haute école de gestion Genève
  • Economie d'entreprise
  • hesso:hegge
License
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Identifiers
  • RERO DOC 277973
  • RERO R008555400
Persistent URL
https://sonar.ch/hesso/documents/314535
Statistics
Document views: 46 File downloads:
  • Travail_de_Bachelor_Sol_ne_WYSS.pdf: 149