Le paradoxe de la curatelle d'assistance éducative (CAE) : une mesure civile en vue de protéger les mineurs et une aide à la parentalité

Antille, Joëlle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.

La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1).... Di più

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    Résumé
    La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1). En effet, ce mandat octroie également un soutien aux représentants légaux pour leur permettre de continuer à exercer leurs droits parentaux. Cependant, l’objectif capital de cette mesure est la protection de l’enfant, et en cas de danger, cette curatelle est prononcée. Par conséquent, les familles sont astreintes à recevoir cette aide. Ce paradoxe (aider par la contrainte) instaure un contexte complexe d’intervention pour les mandataires tutélaires, qui ont la tâche délicate d’opérer auprès des familles en tenant compte de cette réalité contradictoire. De plus, des tensions peuvent survenir entre les différents acteurs impliqués au sein de cette curatelle (l’Etat : l’autorité et les mandataires tutélaires, les parents et enfants) dues à des points de vue divergents, un refus de collaboration des parents, etc. Ce présent mémoire se questionne sur les pratiques et stratégies des mandataires tutélaires au sein d’un mandat contradictoire et les réactions des familles.