L'enfant et ses droits dans la curatelle de droit de visite : de l'analyse de la législation suisse à la pratique des curateurs

Bonvin, Cynthia ; Darbellay, Frédéric (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE08-09/22.

Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l’enfant est confié à l’un d’eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l’enfant et le parent à qui il n’est pas confié. C’est pourquoi, l’article 273 du Code civil... Plus

Ajouter à la liste personnelle
    Résumé
    Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l’enfant est confié à l’un d’eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l’enfant et le parent à qui il n’est pas confié. C’est pourquoi, l’article 273 du Code civil suisse (CC) prévoit un droit aux relations personnelles pour l’enfant mineur et le parent concerné. Dans certaines situations, notamment en cas de graves conflits conjugaux ou parentaux, l’exercice de ce droit peut être compromis et le développement de l’enfant être mis en danger. Afin de protéger ce dernier, l’Etat doit agir. Parmi les outils à disposition des autorités, il existe une mesure de protection appelée « curatelle de surveillance des relations personnelles » (art. 308 al. 2 CC). Elle permet à l’autorité compétente de mandater un curateur pour assurer le maintien des liens entre l’enfant et le parent, à qui il n’est pas confié, dans les meilleures conditions possibles. Cependant, cette mesure fait l’objet de critiques, notamment en raison de son manque d’efficacité. Partant, l’objectif de cette recherche est donc de voir si cette curatelle est adaptée à l’enfant et si elle prend suffisamment en compte les droits de ce dernier. Par le biais d’une analyse de la législation suisse et d’une étude empirique sur la pratique des curateurs, nous déterminerons la place de l’enfant ainsi que de ses droits dans cette mesure et dans son exécution par les curateurs..