Centre interfacultaire en droits de l'enfant

L'intégration du principe des capacités évolutives en contexte de protection de l'enfance

Hauert, Salomé ; Stoecklin, Daniel (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

Le présent travail traite du principe des capacités évolutives de l’enfant en contexte de protection de l’enfance. Ce principe requiert la reconnaissance de l’enfant comme un sujet de droits par l’Etat, la famille ainsi que les instances qui oeuvrent en sa faveur. Ces derniers doivent lui octroyer un droit de participation et sont tenus de lui laisser une marge de manoeuvre croissante... Plus

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    Résumé
    Le présent travail traite du principe des capacités évolutives de l’enfant en contexte de protection de l’enfance. Ce principe requiert la reconnaissance de l’enfant comme un sujet de droits par l’Etat, la famille ainsi que les instances qui oeuvrent en sa faveur. Ces derniers doivent lui octroyer un droit de participation et sont tenus de lui laisser une marge de manoeuvre croissante en fonction de son évolution. Grâce à notre recherche littéraire, on remarque que l’introduction de nouvelles législations et la transformation des moeurs concernant l’enfant ont permis une évolution de la protection de l’enfance. Nous avons observé le passage d’un système axé sur un modèle de protection à un modèle qui prend en considération la notion de participation ainsi que celle de développement de l’autonomie, particulièrement celui de l’adolescent. Ces éléments semblent indiquer une évolution positive dans la prise en compte du principe des capacités évolutives dans un contexte de protection. Cette évolution se reflète également dans les entretiens que nous avons menés au sein du service de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du Canton du Jura. Nous verrons pourtant qu’il subsiste certaines limites – notamment de nature juridique – à l’intégration du principe des capacités évolutives au sein d’un service comme celui de l’APEA..