L'effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant : état des lieux en Suisse, en comparaison avec la France et la Belgique
Barras, Lauren ; Hanson, Karl (Dir.)
Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.
L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des... Mehr
Zum persönliche Liste hinzufügen- Résumé
- L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des plus animés. Il devient alors légitime de comprendre pourquoi tant la doctrine, que les tribunaux ou encore les acteurs sociaux suisses adoptent une telle position de retrait sur la question de l’effet direct de la CDE. Élaboré sur la base d’une étude comparative avec la France et la Belgique, ce mémoire tente de répondre à cette question. Un détour sur les Pactes de l’ONU et sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet de situer la problématique dans un contexte plus large, justifié par la nature commune qui relie les droits de ces traités avec ceux de la CDE. Le choix d’une approche interdisciplinaire conduira finalement à mettre en lumière, sous l’angle juridique et sociopolitique, les différences d’intérêts et de points de vue qui existent entre les pays et au coeur de chacun d’eux. Que ce soit au sein de la doctrine, des juridictions ou parmi les acteurs sociaux, les regards se rejoignent, varient, évoluent et parfois divisent.