L'adoption internationale : mesure de protection dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou marché lucratif? : évolutions et enjeux
Rudaz, Sandrine ; Darbellay, Frédéric (Dir.)
Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE08-09/02.
L’intérêt supérieur de l’enfant constitue l’un des quatre principes généraux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il est une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants, mais devient LA considération primordiale lors de toute adoption. Toutefois, il est peu probable que l’adoption internationale, mesure de protection... More
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- L’intérêt supérieur de l’enfant constitue l’un des quatre principes généraux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il est une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants, mais devient LA considération primordiale lors de toute adoption. Toutefois, il est peu probable que l’adoption internationale, mesure de protection des enfants "sans parents", réponde toujours à ce principe. C’est ce que notre travail se propose d’analyser en étudiant le comportement des différents acteurs potentiellement impliqués dans un processus d’adoption, ainsi que leurs intérêts. Pour y parvenir, nous avons effectué une recherche de diverses sources bibliographiques et documentaires, tant scientifiques, institutionnels, que médiatiques. Ce travail utilisera également un éclairage interdisciplinaire, au travers des disciplines comme l’histoire, la sociologie et la science juridique. Notre recherche nous révélera que d’autres intérêts sont mis en balance et parfois prédominent et qu’au nom de l’intérêt supérieur, des pratiques à la frontière de la légalité, voire même clairement illégales sont perpétrées comme la falsification de documents de naissance, l’échange d’un enfant pour une contrepartie financière ou matérielle, l’enlèvement d’enfants, etc.. Le nouveau contrat social qui érigeait l’enfant au statut de détenteurs de droit est rompu, puisque l’enfant se voit réifié pour ne devenir parfois qu’une transaction commerciale. Toutefois, bien que l’adoption puisse représenter pour certains un marché lucratif, la majorité des acteurs aspirent à offrir à l’enfant "sans parents" une famille, au risque que cela ne corresponde pas à son intérêt supérieur ou qu’il viole ses droits fondamentaux dans certains cas. Ce travail aboutit à la conclusion que l’intérêt supérieur de l’enfant peut-être mis à mal dans le cadre de l’adoption internationale et qu'il faut trouver de nouveaux moyens pour réguler ses pratiques..