Les mineurs non accompagnés : quelle prise en charge dans le canton de Neuchâtel?

Fritz, Noémie ; Stoecklin, Daniel (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.

Chaque année, quelques centaines de mineurs non accompagnés (MNA) arrivent en Suisse. Dès leur arrivée, ils sont considérés à travers la loi sur l’asile. Cette catégorisation administrative les désigne avant tout comme requérant d’asile plutôt que comme mineur avec des droits spécifiques. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1997 et... More

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    Résumé
    Chaque année, quelques centaines de mineurs non accompagnés (MNA) arrivent en Suisse. Dès leur arrivée, ils sont considérés à travers la loi sur l’asile. Cette catégorisation administrative les désigne avant tout comme requérant d’asile plutôt que comme mineur avec des droits spécifiques. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1997 et s’engage ainsi à respecter les droits énoncés à tout enfant relevant de sa juridiction. La CDE confère notamment aux enfants un nouveau statut de « sujets de droits ». Malgré quelques modifications de la loi sur l’asile, diverses recherches soulignent que les MNA restent une catégorie d’enfants particulièrement vulnérables face aux lois internes relative à l’asile et à l’immigration. Dans ce contexte, nous souhaitons questionner, à travers une pratique cantonale, la prise en charge opérationnelle des MNA. Nous entendons plus précisément analyser si leur prise en charge prend en compte leur intérêt supérieur en respectant notamment leur droit à la non discrimination et à exprimer librement leur opinion. A travers une approche interdisciplinaire, nous nous intéressons à définir la capacité d’agir du MNA dans le processus de prise de décisions le concernant. Grâce aux interviews réalisées avec les professionnels et les MNA, nous éclairons d’une part les contraintes structurelles auxquelles le MNA est confronté et d’autre part, les ressources dont il dispose pour agir. Cette analyse a pour but de définir des pistes de réflexion pour une prise en charge qui respecte le MNA en tant que sujet de droit et acteur social.