Aides à la rédaction de la Cour de justice de Genève : évaluation et recommandations

Maudet-Sommer, Catherine ; Madinier, Hélène (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2013 ; TDB 2205.

L'entrée en vigueur des nouveaux codes fédéraux de procédure civile et pénale a induit un changement organisationnel important au sein du Pouvoir judiciaire à Genève. Trois juridictions ayant un historique et des manières de travailler différentes ont été réunies dans la même instance: la Cour de justice. Afin d'améliorer son efficacité, la Cour de justice a souhaité harmoniser... Di più

Aggiungi alla tua lista
    Résumé
    L'entrée en vigueur des nouveaux codes fédéraux de procédure civile et pénale a induit un changement organisationnel important au sein du Pouvoir judiciaire à Genève. Trois juridictions ayant un historique et des manières de travailler différentes ont été réunies dans la même instance: la Cour de justice. Afin d'améliorer son efficacité, la Cour de justice a souhaité harmoniser les trois systèmes d'aide à la rédaction que ces juridictions ont en commun. Il s'agit de la base des décisions archivées où sont enregistrées toutes les décisions rendues par cette instance, la bibliothèque des considérants-types qui regroupe des fragments de décisions particulièrement intéressants et enfin les principes rédactionnels qui précisent comment une décision doit être rédigée en focalisant sur les temps à utiliser, les façons de citer, etc. Après avoir effectué un état des lieux, nous avons élaboré 2 questionnaires, l'un qualitatif adressé à une dizaine de personnes et l'autre quantitatif adressé à l'ensemble des greffiers-juristes travaillant à la Cour de justice. Puis, 4 entretiens semi-directifs ont été menés avec des magistrats de chaque juridiction. Ces enquêtes ont démontré que la base de données des décisions archivées était un excellent outil très apprécié par les utilisateurs. La bibliothèque des considérants-types n'est pas autant plébiscitée, malgré le travail important demandé pour l'entretenir. Les principes rédactionnels sont quant à eux connus, mais pas toujours respectés. De façon générale, il ressort une certaine difficulté d'accès à l'information concernant ces systèmes. A partir de ces constats et d'une réflexion approfondie, nous avons formulé plusieurs recommandations à l'attention de la Cour de justice qui ont pour but d'améliorer l'efficacité des systèmes d'aide à la décision. De façon générale, nous avons analysé comment l'information était transmise au sein de l'institution, mis en évidence certains dysfonctionnements et réfléchi à améliorer les processus, et plus particulièrement, l'entretien et la maintenance des deux systèmes de base de données et la gestion des principes rédactionnels à la lumière des méthodes et techniques du Knowledge Management.