Faculté de droit

L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse

Durel, Bastien ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2009.

Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à... Plus

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    Résumé
    Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre. A cette fin, le Conseil des droits de l’homme a établi l’examen périodique universel, un processus permettant l’évaluation de chaque État membre des Nations Unies par ses pairs. Mécanisme complexe, l’examen périodique universel est expliqué en détail, de sa création à ses buts, de son fonctionnement à ses disfonctionnements. Espérant présenter leur situation sous l’angle le plus flatteur, les États rivalisent d’inventivité et n’hésitent pas recourir à d’habiles subterfuges dans ce qui s’apparente à une guerre de l’image aux fins politiques. Si certains sont dans le déni le plus total et que d’autres paraissent plus ouverts, chacun peine à reconnaître ses torts et faiblesses. Il en est ainsi de la Suisse, pays hôte du Conseil des droits de l’homme. En rejetant toutes les recommandations formulées de manière contraignante à son encontre et en éludant les questions dérangeantes, la Suisse à démontré son incapacité à affronter ses problèmes et à prendre ses responsabilités. Les questions concernant, entre autre, le droit au logement, la surpopulation carcérale, la pauvreté, la situation des demandeurs d’asile ou des gens du voyage sont restées sans réponses. En ce sens le premier examen périodique universel de la Suisse fût un échec. Cependant, lieu de dialogue et de coopération, l’examen périodique universel a permis que de nombreuses préoccupations soient présentées et parfois discutées. En ce sens, l’examen périodique universel est un succès.