Faculté de droit

La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral : étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions

Marquis, Julien ; Hottelier, Michel (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2009.

Le but de cette étude consacrée à l'initiative populaire est triple. En premier lieu, elle tente de répondre à trois questions: quelle interprétation donner à la notion de jus cogens? La liste de conditions de validité de l'art. 139 al. 3 de la Constitution fédérale est-elle exhaustive? La pratique des autorités fédérales est-elle bien-fondée? Nous montrerons ensuite qu'il est... More

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    Résumé
    Le but de cette étude consacrée à l'initiative populaire est triple. En premier lieu, elle tente de répondre à trois questions: quelle interprétation donner à la notion de jus cogens? La liste de conditions de validité de l'art. 139 al. 3 de la Constitution fédérale est-elle exhaustive? La pratique des autorités fédérales est-elle bien-fondée? Nous montrerons ensuite qu'il est possible de (ré)concilier un droit d'initiative populaire étendu et le respect inconditionnel des droits fondamentaux. Enfin, la problématique revêtant bien plus qu'un intérêt académique, nous donnerons la parole à d'éminents praticiens.