Modification du secret bancaire suisse et compétitivité du secteur financier

Zürcher, Sylvain ; Tuchschmid, Nils (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2010 ; TDEE 109.

Le secret bancaire suisse, malgré son inscription dans l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, n’est pas une donnée immuable, mais un processus changeant, comme le démontre l’histoire. Tributaire des fluctuations, s’adaptant en fonction des crises et des conjonctures économiques, de la réalité du marché et des rumeurs qui gravitent autour de... Plus

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    Résumé
    Le secret bancaire suisse, malgré son inscription dans l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, n’est pas une donnée immuable, mais un processus changeant, comme le démontre l’histoire. Tributaire des fluctuations, s’adaptant en fonction des crises et des conjonctures économiques, de la réalité du marché et des rumeurs qui gravitent autour de celui-ci, il a connu plusieurs formes au cours de son existence. La littérature concernant le secret bancaire témoigne d’attaques, d’exigences et de menaces constantes remettant chaque fois en cause ses fondements. Pendant de longues décennies, le travail conjugué des secteurs politiques et économiques a permis à chaque fois de lui aménager les plages nécessaires à son existence. Cependant, la récente crise économique et financière, de même qu’un Conseil fédéral divisé, ont affecté la politique étrangère suisse de manière contraire à ses intérêts. Les attaques exercées contre le secret bancaire en témoignent. Ainsi, comprendre l’histoire du secret bancaire peut également servir à rechercher des éléments de comparaison et de différenciation entre la gestion des nombreuses pressions exercées à son encontre et les décisions récentes qui ont mené à son assouplissement. Cette mise en perspective indique la gestion des faits en matière de négociation, de réponses et de demandes, structurées ou pas et générées par l’administration politique du moment. Ceci est important, car le maintien du secret bancaire dépend largement de la gestion politique qui en sera faite et moins des réponses venant de la place financière. C’est à travers les instances politiques qu’il faut chercher les voies possibles ouvertes à sa survie. Ce mémoire abordera aussi les principaux enjeux de la place financière helvétique ainsi que les solutions proposées par les experts dans le but de préserver la compétitivité du secteur financier.