Faculté de droit

A Commentary on David Scheffer’s concepts of genocide and atrocity crimes

Garibian, Sévane

In: Genocide Studies and Prevention, 2007, vol. 2, no. 1, p. 43-50

Dans son article faisant l’objet du présent débat doctrinal (numéro spécial de la revue), David Scheffer opère deux propositions visant chacune à favoriser une meilleure prévention en matière de génocides. Il promeut, d’abord, une application politique du concept de génocide, distincte et plus large que son application juridique, qui puisse fonder une intervention internationale... Plus

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    Résumé
    Dans son article faisant l’objet du présent débat doctrinal (numéro spécial de la revue), David Scheffer opère deux propositions visant chacune à favoriser une meilleure prévention en matière de génocides. Il promeut, d’abord, une application politique du concept de génocide, distincte et plus large que son application juridique, qui puisse fonder une intervention internationale rapide et effective des Etats. Il propose, ensuite, la création d’un nouveau concept, celui d’atrocity crimes, pour désigner « économiquement » l’ensemble des actes constitutifs de violations les plus graves du droit international humanitaire au sens large (à savoir : droit international pénal, droit international des droits de l’homme et droit des conflits armés). S’il est possible de voir en cette seconde proposition plusieurs avantages d’un point de vue à la fois pratique et juridique, la première suggestion paraît en revanche plus problématique. Il semblerait préférable de la renverser, en quelque sorte, en s’attachant à une meilleure appréhension et analyse de l’application juridique du concept d’intervention, plutôt qu’à la promotion d’une application politique du concept de génocide.