Faculté de droit

La idea de una jerarquía entre los crímenes internacionales en la jurisprudencia de los Tribunales penales internacionales ad hoc

Garibian, Sévane

In: VI Encuentro sobre Genocidios. Buenos Aires, 19 et 20 novembre 2008, 2009, p. sp

La riche jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui donne lieu aux premiers jugements internationaux pour crime de génocide, est illustrative de trois principales nouveautés en droit international : la mise en place d’une hiérarchie axiologique des normes internationales à travers l’attestation, par les juges, de l’existence de normes... Plus

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    Résumé
    La riche jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui donne lieu aux premiers jugements internationaux pour crime de génocide, est illustrative de trois principales nouveautés en droit international : la mise en place d’une hiérarchie axiologique des normes internationales à travers l’attestation, par les juges, de l’existence de normes coutumières à valeur impérative en tant que sources du droit applicable ; une interprétation juridictionnelle extensive du concept de crime contre l’humanité hérité du « vieux » droit de Nuremberg qui, si elle permet enfin de le dissocier du crime de guerre, tend à brouiller les frontières avec le concept de génocide ; et un questionnement relatif à l’idée de l’existence d’une hiérarchie entre les crimes internationaux les plus graves. Le positionnement des juges sur cette question est confus, parfois contradictoire : tout en affirmant à plusieurs reprises que le génocide est « le crime des crimes », les Tribunaux refusent néanmoins d’admettre expressément l’idée d’une hiérarchie, semblant le plus souvent gênés par cette question. Reste que les quelques vagues tentatives de hiérarchiser les crimes apparaissent, non pas dans le cadre de considérations d’ordre substantiel, mais dans celui relatif à la détermination de la peine.
    Summary
    The case law of the ad hoc International Criminal Tribunals (ICT) for the Former Yugoslavia and Rwanda illustrates the will of the judges to harmonize their work around three main axes: a new concept of international humanitarian law; a material hierarchy of international norms; and an extensive interpretation of the concept of crime against humanity. Consequently, one of the basic questions that the ICT case law raises is whether or not there is a hierarchy among the “core crimes” which are the most serious violations of international humanitarian law in the broad sense. The position of the judges on this question is confused, sometimes contradictory. It seems that the few vague attempts to treat war crimes, crimes against humanity and genocide on a hierarchical basis do not appear within the framework of substantial considerations, but rather within that of purely practical concerns related to the determination of the sentence.