Faculté de droit

Taking denial seriously: genocide denial and freedom of speech in the french law

Garibian, Sévane

In: Cardozo Journal of Conflict Resolution, 2008, vol. 9, no. 2, p. 479-488

L’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens sur le modèle de la loi Gayssot (le 12 octobre 2006) – suivie du programme de lutte contre le négationnisme, initié par l’Allemagne, au sein de l’Union européenne – relance le débat sur le rapport entre négationnisme et droit et, plus généralement,... Plus

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    Résumé
    L’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens sur le modèle de la loi Gayssot (le 12 octobre 2006) – suivie du programme de lutte contre le négationnisme, initié par l’Allemagne, au sein de l’Union européenne – relance le débat sur le rapport entre négationnisme et droit et, plus généralement, entre l’histoire et le droit. Il s’agit de démontrer ici que, d’un point de vue strictement juridique, la pénalisation du négationnisme peut être conciliable avec le respect de la liberté d’expression, et ce à la lumière de trois principaux éléments analysés conjointement : premièrement, la relativité et les fondements philosophiques de la protection de la liberté d’expression aussi bien en droit français qu’en droit européen des droits de l’homme ; deuxièmement, les limites à une interprétation extensive de l’interdit posées par la jurisprudence nationale relative à l’application de la loi Gayssot ; troisièmement, la signification même du phénomène négationniste dans une société démocratique.
    Summary
    The French National Assembly’s adoption of a bill penalizing the denial of the Armenian genocide (12 October 2006) stokes the vigorous national debate on the connection between genocide denial and law and, more generally, between history and law. The main criticism expressed by the detractors of laws against negationism – in particular historians – is the following: penalization of genocide denial constitutes a violation of freedom of expression and, as such, represents a threat to democracy. The thesis developed here is that, in France, anti denial laws and freedom of speech are not irreconcilable in view of three main elements that must be considered jointly: first, the relativity of the protection of free speech considering French as well as European human rights law; second, the legal limitations of the prohibition of genocide denial given the existing case law related to the 1990 Gayssot Law; third, the significance of genocide denial.