Fonctions et motivation d'une peine privative de liberté pour mineurs

Soussan, Melina ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.

Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs conçoivent la privation de liberté des mineurs comme une mesure « de dernier ressort » qui ne peut être appliquée que « pour la plus courte durée nécessaire », donc en tant qu’un mal à éviter. Nonobstant cette vision, la privation de liberté reste une des réactions privilégiées de la part des systèmes de justice... Plus

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    Résumé
    Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs conçoivent la privation de liberté des mineurs comme une mesure « de dernier ressort » qui ne peut être appliquée que « pour la plus courte durée nécessaire », donc en tant qu’un mal à éviter. Nonobstant cette vision, la privation de liberté reste une des réactions privilégiées de la part des systèmes de justice pour mineurs, y compris en Suisse, face aux délits commis par des jeunes. Nous cherchons à connaître les justifications et motivations pour ces peines privatives de liberté. En effet, ces justifications nous permettraient peut-être de comprendre pourquoi des sanctions annexes telles que les jours-amendes ou encore les travaux d’intérêt public ne sont pas plus utilisés pour punir les méfaits des jeunes en conflit avec la loi. La première partie du présent travail abordera la question de la justification de la peine privative de liberté. A travers une recherche de littérature en Criminologie ainsi qu’en Droit pénal, nous tenterons de comprendre les nombreuses visions de la sanction privative de liberté ainsi que les diverses conceptions des fonctions de cette dernière. En effet, l’enfermement est perçu de manière sensiblement dissemblable par les différentes écoles de pensée. La deuxième partie du travail concerne les motivations individuelles. Pour cela, nous amorcerons d’abord un état des lieux de la situation des sanctions touchant les mineurs, en Suisse. Puis, pour aborder un aspect plus concret de cette problématique, nous essaierons d’apporter des éclairages sur les motivations exprimées lors de jugements de mineurs pour justifier des peines privatives de liberté.