Licences nationales : état de la situation et conditions-cadre pour la Suisse : étude sur mandat du Consortium des Bibliothèques universitaires suisses

Wyer, Dorian ; Holländer, Stephan ; Schneider, René

Les attentes en matière de ressources électroniques exprimées par la communauté académique mettent les bibliothèques universitaires ainsi que la place de la recherche suisse particulièrement sous pression. Des budgets qui stagnent, la "crise des revues" qui dure depuis longtemps, l'emballement technologique ainsi que les besoins manifestés par une clientèle avisée et exigeante... Di più

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    Résumé
    Les attentes en matière de ressources électroniques exprimées par la communauté académique mettent les bibliothèques universitaires ainsi que la place de la recherche suisse particulièrement sous pression. Des budgets qui stagnent, la "crise des revues" qui dure depuis longtemps, l'emballement technologique ainsi que les besoins manifestés par une clientèle avisée et exigeante réclament des concepts efficients étayés par de véritables stratégies pour l'avenir. Il est indéniable que le projet de licences nationales pourrait être une alternative sensée pour répondre aux exigences susmentionnées. Ni l'idée en effet, ni les besoins ne sont nouveaux en eux-mêmes. Car un coup d'oeil au contexte international montre que de tels projets ont été lancés dans d'autres pays depuis le début des années 2000. Rien qu'en Europe, des pays comme la Grande-Bretagne, les pays scandinaves et surtout le grand voisin allemand ont concrétisé leurs ambitions au travers de réalisations concrètes. Comme le montre cette étude, la situation que connaît la Suisse aujourd'hui révèle un réel potentiel qui doit lui permettre de faire bonne figure en comparaison internationale. On peut ainsi déjà faire état de quelques acquis politiques et financiers en matière de coopération nationale qui ambitionnent un approvisionnement circonstancié en ressources documentaires électroniques. On pense notamment ici au Consortium des Bibliothèques universitaires suisses" et au projet de "Bibliothèque électronique suisse (E-lib.ch)". Le concept de "licences nationales" n'apparaît pas en tant que tel dans la littérature juridique suisse. Un survol de la littérature spécialisée amène à conclure qu'on entend généralement par là surtout l'acquisition de licences pour des ressources documentaires électroniques, qui englobent habituellement les E-journals courants ainsi que leurs archives (backfiles), mais aussi des bases de données et des E-books. Dans le contexte qui nous intéresse - et pour la suite de cette étude - on limitera le concept de licences nationales essentiellement aux backfiles. Mais pour qu'un tel concept voie le jour et ne se réduise pas à un mythe ancré dans la tête de quelques personnes, il doit être porté par plusieurs acteurs, au nombre desquels les plus importants sont les prestataires de licences, mais aussi les preneurs de licences et leurs institutions de rattachement ou de tutelle. Les usagers quant à eux jouent également un rôle décisif dans la mesure où ils sont à l'origine même de la demande. La question essentielle est alors de savoir comment manoeuvrer, en tenant compte des conditions politiques et juridiques de la Suisse, pour engager un tel projet sur la bonne voie. Les quelques modèles d'application qu'on a repérés dans les pays mentionnés plus haut ne peuvent être appliqués tels quels pour la Suisse. Pour notre contexte, nous entrevoyons soit un modèle original et spécifique qui tienne compte des particularités du droit d'auteur suisse, qui est plutôt en faveur des usagers en fonction des circonstances, soit un modèle très légèrement modifié qui aura fait ses preuves dans un pays voisin (par exemple l'Allemagne) et qui pourra être transposé à la Suisse sans grandes modifications. Ce type de modèle aurait l'avantage de garantir plus de droits à l'usager, comme par exemple le droit d'effectuer une copie à usage personnel. De par l'état de la juridiction en la matière chez nous, nos bibliothèques, subordonnées au droit suisse, bénéficieront généralement de meilleures garanties juridiques et d'une plus grande latitude d'action. Le financement des licences nationales représente cependant un défi majeur qui doit être résolu dans le respect des structures fédéralistes. Partant de cet état de fait, cette étude propose trois scénarios qui devraient servir de toile de fond pour les futurs décideurs. Tous les scénarios aboutissent finalement à redéfinir, élargir ou modifier le rôle ainsi que le statut futur du Consortium des Bibliothèques universitaires. Le premier scénario envisage une conduite des négociations coordonnée et centralisée, qui utiliserait les structures existantes en les développant. Le second propose une organisation décentralisée qui laisserait plus de champ à chaque bibliothèque en matière de choix des licences, mais qui exigerait en conséquence la mise en place de nouvelles structures, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires. Le dernier scénario part du constat que le fait de se limiter aux backfiles (archives numériques) ne permettrait pas de gagner l'adhésion suffisante des politiques pour débloquer les crédits nécessaires, et que les ressources limitées dont on dispose devraient plutôt être réparties équitablement entre les différents centres de coûts actuels. Voilà pourquoi il est proposé en dernier lieu de considérer également le statu quo en matière de licences électroniques, au profit d'un élargissement des prestations actuelles du Consortium, de la création de nouvelles synergies (par exemple au travers d'E-lib.ch) et d'un effort marqué en faveur de l'Open Access.