Le vetting, un contrôle supplémentaire ou complémentaire ?

Haering, Patrick ; Brender, Nathalie (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2009 ; TDEE 86.

Ce mémoire de diplôme a pour objet le vetting. Dans le cadre des contrôles de sécurité des navires, les sociétés pétrolières et plus particulièrement les « majors » ont mis en place des structures établissant des procédures de contrôles supplémentaires à ceux exercés par les états pavillons, les armateurs ou bien encore les sociétés de classification. Ce travail possède... Plus

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    Résumé
    Ce mémoire de diplôme a pour objet le vetting. Dans le cadre des contrôles de sécurité des navires, les sociétés pétrolières et plus particulièrement les « majors » ont mis en place des structures établissant des procédures de contrôles supplémentaires à ceux exercés par les états pavillons, les armateurs ou bien encore les sociétés de classification. Ce travail possède plusieurs objectifs, le premier est de présenter le vetting sous un aspect plus abordable au public afin de faire reconnaître cette pratique qui n’est en rien juridiquement obligatoire. Le deuxième objectif de ce travail est de vérifier l’utilité et les conséquences engendrées par les contrôles vetting dans le cadre d’un transport maritime. En effectuant ces contrôles et en décidant d’affréter ou non un navire, l’entreprise fait un choix déterminé sur la base de son vetting, l’étude d’un cas permet de voir les limites et les responsabilités engendrées lors d’un incident maritime. Dans quelle mesure, l’entreprise se rend-elle responsable d’un accident survenu lors du transport et mettant en cause un aspect qui aurait pu être identifié préalablement. Si elle n’avait pas exercé le vetting sur ce navire serait-elle hors de cause ? Afin de déterminer ces responsabilités ainsi que les conséquences du vetting dans un aspect environnemental et juridique, le cas de l’Erika sera analysé. Le troisième objectif est de découvrir les impacts du vetting sur les risques spécifiques avant l’affrètement d’un navire, le vetting joue-t-il un rôle diminuant le risque, est-il un contrôle supplémentaire ou complémentaire ? Ce mémoire de diplôme se découpe en trois parties distinctes la 1er partie est le domaine du vetting, sa naissance, ses objets et ses acteurs, cette partie permet de bien comprendre ce qu’est ce système d’inspection. La deuxième partie sera l’étude en elle-même et se déroulera en suivant le cas spécifique de l’Erika ayant été jugé afin d’éclairer le sujet sous plusieurs lumières, qu’en est il de la responsabilité d’une entreprise ayant fait un choix sur la base d’inspections non obligatoires. Puis l’étude des risques spécifiques couverts par le vetting afin d’en analyser les impacts. Le travail se terminera par une conclusion qui établira une réponse issue de l’analyse du cas ainsi que celui des risques. Le vetting fait partie du vaste domaine du transport maritime. Ce sujet est donc lié à beaucoup d’acteurs, affréteurs, armateurs, douanes, chargeurs et sociétés de shipping. Genève n’ayant pas de port commercial international, il est difficile d’avoir à faire à des interlocuteurs travaillant directement dans le vetting. Afin de pouvoir réaliser un travail décent, il a été utile de s’imprégner du sujet en lisant beaucoup de documentations concernant le domaine maritime, cela a permis de décrire l’environnement et les acteurs du vetting. Pour ce qui concerne le cas analysé dans ce mémoire ainsi que l’étude de l’impact du vetting sur les risques, c’est une étape primordiale dans ma démarche qui sert à justifier l’utilisation d’un tel contrôle. Il en résulte que le vetting est une procédure sans bases légales qui au départ était pratiquée par quelques compagnie pétrolière afin de pallier aux lacunes des organismes de contrôle officiels. Ce procédé a rapidement connu un engouement tel qu’il est devenue une règle informelle dans le commerce pétrolier. Son existence est pourtant mise en cause par plusieurs acteurs du domaine qui pensent que ce procédé est un contrôle supplémentaire ajoutant une charge importante sur leur fardeau administratif. Pourtant le vetting a contribué à diminuer le nombre d’incident maritime, il a un impact très important sur le secteur et il permet aux affréteurs d’avoir une vision plus transparente sur les moyens de transport du marché. Sa pratique a également soulevé d’autres questions qui trouvent aujourd’hui des réponses, le vetting pousse les compagnies pétrolières à engager leur responsabilité en acceptant ou non l’affrètement d’un navire. Comment doivent-elles faire pour se protéger ? Le vetting doit se munir d’une base légale afin d’exister juridiquement et ainsi les compagnies l’ayant pratiqué dans les règles de la loi pourront se prémunir contre des accusations excessives.