Les Jeux olympiques et le droit international : rendez-vous manqué et rencontres du troisième type

Latty, Franck

In: Annuaire français de relations internationales, 2009, vol. X, p. 945-964

La manière dont le droit international appréhende les Jeux olympiques est révélatrice des évolutions qu'ont connues cet ordre juridique et la société qu'il régit, dont la privatisation partielle est aujourd'hui tangible. Ainsi, dès la renaissance des Jeux olympiques, le CIO, association de droit privé, a occupé l'espace normatif des Jeux en développant une lex olympica monopolistique.... Plus

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    Résumé
    La manière dont le droit international appréhende les Jeux olympiques est révélatrice des évolutions qu'ont connues cet ordre juridique et la société qu'il régit, dont la privatisation partielle est aujourd'hui tangible. Ainsi, dès la renaissance des Jeux olympiques, le CIO, association de droit privé, a occupé l'espace normatif des Jeux en développant une lex olympica monopolistique. Les Etats n'étant, au demeurant, pas désireux de se saisir de la manifestation, ce n'est qu'accidentellement que le droit international sécrétait des normes relatives aux JO. Depuis les années 1980 néanmoins, le CIO a perçu tout l'intérêt qu'il y avait à utiliser les potentialités offertes par l'ordre juridique international pour protéger les Jeux du boycott. Il a ainsi conclu des accords de coopération avec diverses organisations internationales, puis obtenu que l'Assemblée générale de l'ONU reconnaisse la Trêve olympique, de même qu'il a aligné ses critères de reconnaissance des nouveaux comités nationaux olympiques sur ceux de la communauté internationale. Plus encore, l'évolution du droit antidopage ainsi que l'aptitude du CIO à conclure des contrats d'Etat relatifs à l'organisation des JO laissent entendre que les Jeux ont désormais partie liée avec le droit international.
    Summary
    The relations between international law and Olympic Games reflect the evolution of this legal order and of the society it rules, both faced to privatisation. From the rebirth of the Oylmpics, the IOC - a private law entity - has developped a monopolistic lex olympica to rule the Games. As States were not interested in regulating the OG, international law dealt with this major sport event only by accident. Nevertheless by the 1980s the IOC realised that resorting to international law might help protect the Games from boycott. It passed cooperation agreements with international organisations; it managed to have the Olympic Truce recognised by the General Assembly of the UN and it now follows the criteria of the international community when recognising new national olympic committees. Besides, the evolution of antidoping law and the capacity of the IOC to conclude State contracts on the organisation of the OG show that international law may now reach the heart of the Games.