Economie d'entreprise - Betriebsökonomie

Evaluation de l’impact d’une politique dedéveloppement économique, spécifiquement rurale

Fabry, Christelle ; Barbey, Valérie (Dir.)

Mémoire de diplôme HES : Haute Ecole de Gestion & Tourisme, 2007.

La présente étude a été réalisée dans le cadre de mon travail de diplôme, filière économie d’entreprise à la HES-SO // Valais. L’objectif de cette étude est d’établir un catalogue générique d’indicateurs d’évaluation et de pilotage qui permet d’analyser l’impact d’une politique de développement économique, spécifiquement rurale. L’introduction du nouveau... Plus

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    Résumé
    La présente étude a été réalisée dans le cadre de mon travail de diplôme, filière économie d’entreprise à la HES-SO // Valais. L’objectif de cette étude est d’établir un catalogue générique d’indicateurs d’évaluation et de pilotage qui permet d’analyser l’impact d’une politique de développement économique, spécifiquement rurale. L’introduction du nouveau management public au sein des administrations a apporté différentes notions jusqu’à lors utilisées uniquement dans le domaine privé. Ces notions sont axées essentiellement sur des aspects d’efficacité et d’efficience de la gestion publique. Cette nouvelle orientation induit l’utilisation d’outils d’évaluation, différents selon les administrations et selon les politiques analysées. Le développement économique rural demande aujourd’hui le soutien de plusieurs politiques sectorielles ainsi qu’un fort engagement des acteurs concernés. L’évaluation de l’impact des mesures prises est une démarche difficile, mais représente également un enjeu essentiel ; elle favorise une mise en oeuvre adaptée des politiques concernées aux besoins de la population rurale. Je me penche dans cette étude sur les méthodes d’évaluation des politiques agricole et régionale de trois cantons romands : Vaud, Fribourg, Valais. Les politiques cantonales dans ce domaine sont largement influencées par celles de la Confédération. Au 1er janvier 2008, la politique agricole fédérale 2011 ainsi que la Nouvelle politique régionale fédérale entreront en vigueur. Ces dernières induisent pour les cantons de procéder à des méthodes d’évaluation plus précises et complètes. La PA 2011 est évaluée en fonction de la durabilité de l’agriculture sur la base des trois aspects du développement durable (économie, écologie, social). La Confédération attend des cantons une démarche évaluative allant dans cette direction. La NPR propose quant à elle un instrument de pilotage basé sur la gestion intégrée des résultats et des effets. Il est utilisé pour l’évaluation des conventions relatives à des projets de développement régionaux et pour les programmes cantonaux de mise en oeuvre. Ces derniers sont élaborés par les cantons et doivent contenir une définition claire des stratégies et objectifs poursuivis, des mesures qu’ils impliquent ainsi que la proposition d’indicateurs évaluatifs. La conception de ces programmes représente pour les cantons une démarche nouvelle qui implique une position claire vis-à-vis du développement économique de leurs zones rurales. Actuellement, seul le canton de Vaud a procédé à l’élaboration de ce programme. Des différences importantes relatives aux démarches évaluatives utilisées par les cantons analysés sont ressorties. Le canton du Valais utilise un système de direction et de gestion de son administration (système E-Dics) qui permet un controlling des objectifs politiques, stratégiques et opérationnels. Les cantons de Vaud et de Fribourg n’ont quant à eux aucun système de pilotage et de suivi de leur politique agricole et économique. Ils procèdent pour leur part à des études spécifiques. Elles sont soit très complètes, ponctuelles, et déléguées à l’extérieure et ne sont pas faites pour tous les domaines en raison du manque de moyen, soit elles touchent l’ensemble des secteurs mais consistent uniquement à un examen périodique des subventions. Les indicateurs relatifs au programme de mise en oeuvre de la NPR pour le canton de Vaud ainsi que ceux du système E-Dics pour le canton du Valais font l’objet d’une analyse détaillée. Les résultats ont principalement montrés un manque de précision dans la définition des objectifs ainsi qu’une faiblesse quant à la déclinaison des indicateurs. Ceux-ci peuvent être quantitatifs ou qualitatifs mais restent très généraux. Lors d’entretiens qualitatifs, les problèmes ressortis liés aux évaluations sont de nature diverse. De façon générale, il y a une difficulté à circonscrire le système économique ainsi qu’à scinder les différents impacts. De plus, les études en matière d’évaluation demandent beaucoup de temps, de moyens et d’énergie, alors que les cantons ont des ressources financières restreintes. Ils privilégient dès lors la mise en oeuvre de la politique. J’ai également pu ressortir un large éventail de facteurs de performance qui influent sur la mise en application des politiques publiques de développement économiques des zones rurales. La majorité d’entre eux sont des facteurs subjectifs. Je citerais en exemple : la bonne compréhension des lois, l’engagement et le dynamisme des acteurs, la compétence et l’efficacité des porteurs de projets ou encore la bonne coordination et coopérations entre les différentes instances concernées. Il est important de tenir compte de ceux-ci lors de l’évaluation de la politique concernée. Les partenariats que peuvent avoir les états quant à la délégation de tâches se font dans la plupart du temps avec des organismes professionnels ou des secrétariats régionaux. Les termes correspondent généralement à des mandats de prestations dont l’évaluation se fait simplement par le suivi du projet ainsi qu’à travers un rapport d’activités. Ce dernier ne montre pas le retour global sur les effets ou les résultats. Des conventions d’utilisation de subventions peuvent également être mises en place. Elles correspondent à un accord sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis. Il n’y en a malheureusement pas encore dans tous les cantons et pour toutes les politiques mais c’est un travail qui est en cours. Le catalogue générique d’indicateurs proposé est basé sur une déclinaison des différentes politiques cantonales en objectifs. Il permet d’évaluer si une zone rurale se développe économiquement ou non. Il est composé de vingt-huit indicateurs pour quinze objectifs. Pour favoriser un cadre d’évaluation optimal, il est essentiel de privilégier la coordination et la coopération entre les différentes politiques sectorielles concernées par le domaine mais également entre les organismes qui détiennent les données. De plus, le positionnement du canton envers le secteur doit être clairement défini. Une évaluation qui se veut pertinente sur un tel secteur demande une bonne vision d’ensemble des différentes politiques concernées ainsi que des connaissances accrues en matière de gestion du management public.