Constitution genevoise : sanctionnée par le souverain le 5 février 1794, l'an 3 de l'égalité. Modifiée et complettée, ensuite du voeu exprimé, le 31 août 1795, par un très-grand nombre de citoyens, le 6 octobre 1796, l'an 5 de l'égalité. Précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793 l'an 2 de l'égalité

Sestié, Luc ; Genève (République)

Genève : De l'imprimerie de Luc Sestié, 1796

Inclut: Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793, Acte constitutif, Lois politiques.

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