Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670

Serpillon, François ; Perisse (frères, entreprise)

Lyon : Chez les frères Perisse, libraires, rue Mercière, 1767

Contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels, plusieurs questions de droit incidentes aux matières criminelles, les réglements concernant la compétence des juges royaux et subalternes, les règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les réglements concernant les privilèges ecclésiastiques : un commentaire particulier sur l'ordonnace de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de maréchaussée, les règles pour le jugement des procès criminels, un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des Parlements, Chambre des Comptes et du Domaine, trésoriers de France, et officiers des bailliages et sénéchaussées et sièges présidiaux : enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des lieutenants criminels et autres officiers.

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