Texte intégral

Loi concernant la révision de la constitution cantonale du 23 décembre 1852, (adoptée en 1ers débats le 2 juin 1875)

Valais.

Sion : L. Schmid, 1875

Aggiungi alla tua lista
    Titre
    • Loi concernant la révision de la constitution cantonale du 23 décembre 1852, (adoptée en 1ers débats le 2 juin 1875)
    Auteur
    • Valais.
    Type de document
    • Libro
    Publication
    • Sion : L. Schmid, 1875
    Format
    • 27 p. ; 8°
    Langue
    • Francese
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20130916105649-FQ
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20130916105649-FQ