Texte intégral

Loi concernant la révision de la constitution cantonale du 23 décembre 1852 : [adoptée en seconds débats le 26 nov. 1875]

Valais.

Sion : L. Schmid, 1876

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    Titre
    • Loi concernant la révision de la constitution cantonale du 23 décembre 1852
      [adoptée en seconds débats le 26 nov. 1875]
    Auteur
    • Valais.
    Type de document
    • Livre
    Publication
    • Sion : L. Schmid, 1876
    Format
    • 29 p. ; 8°
    Langue
    • Français
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20130912102711-DO
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20130912102711-DO