Texte intégral

Projet de révision de la Constitution cantonale, suivi du Message du Conseil d'Etat y relatif = Exposé de motifs à l'appui du système électoral proposé au second alinéa de l'article 64.

Valais.

Sion : L. Schmid, 1875

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    Titre
    • Projet de révision de la Constitution cantonale, suivi du Message du Conseil d'Etat y relatif
    Titre traduit ()
    • Exposé de motifs à l'appui du système électoral proposé au second alinéa de l'article 64.
    Auteur
    • Valais.
    Type de document
    • Livre
    Publication
    • Sion : L. Schmid, 1875
    Format
    • 3 fasc. en 1 vol. ; 8°
    Langue
    • Français
    Note
    • Anexe: Exposé de motifs à l'appui du système électoral proposé au second alinéa de l'article 64.
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20130912090412-NX
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20130912090412-NX