Faculté des lettres et sciences humaines

Le renvoi de Suisse des requérant·e·s d'asile débouté·e·s : une analyse dans les cantons

Monnay, Evelyne ; Piguet, Etienne (Dir.)

Mémoire de diplôme universitaire : Université de Neuchâtel, 2006.

Ce travail de mémoire en géographie pose la question du lien entre le territoire et le renvoi des requérant∙e∙s d’asile, au travers d’une analyse en Suisse. Selon le système politique de ce pays, c’est en effet l’instance centrale qui prend les décisions de renvoi, alors que ces dernières sont mises en oeuvre par les cantons (fédéralisme d’exécution). Ainsi, nous sommes... Plus

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    Résumé
    Ce travail de mémoire en géographie pose la question du lien entre le territoire et le renvoi des requérant∙e∙s d’asile, au travers d’une analyse en Suisse. Selon le système politique de ce pays, c’est en effet l’instance centrale qui prend les décisions de renvoi, alors que ces dernières sont mises en oeuvre par les cantons (fédéralisme d’exécution). Ainsi, nous sommes partie du principe qu’il devait être possible d’éclairer la relation lieu - renvoi par l’étude des éventuelles différences de mise en oeuvre entre les cantons. Dans un premier temps, il a été confirmé, par le calcul statistique de taux intercantonaux « de renvoi » qu’il existe bien des différences d’exécution entre les cantons : les issues dominantes de la décision fédérale de renvoi (renvoi exécuté, renvoi incertain ou règlement du séjour) varient selon les cantons responsables. Il a parallèlement été procédé à quatre études de cas qualitatives (cantons de BE, GE, du JU et du VS), afin d’essayer de déterminer plus précisément l’origine de ces différences. La méthode utilisée a été l’enquête par entretiens. Un modèle qui proposait quatre ensembles de facteurs (variables du lieu) pour expliquer les différences de résultats s’est avéré pertinent quant à l’influence de ces facteurs dans la mise en oeuvre. Cependant, les facteurs qui entrent en compte lors du renvoi étant multiples, il n’a pas pu être établi de relation très nette entre une combinaison de facteurs (qui définit un type de territoire) et une tendance de renvoi (visible dans les taux de renvoi). Néanmoins, il est apparu que certains éléments sont plus caractéristiques de cantons que l’on peut qualifier d’« exclusifs » et que d’autres sont plus souvent liés à l’« inclusivité ».